CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de visites virtuelles 360°, captations immersives, photographies et services associés proposés par SPARTE via le site Visite-Virtuelle-Cévennes.fr.
2. Prestations
SPARTE propose notamment :
Réalisation de visites virtuelles 360°
Captation immersive de biens immobiliers, hébergements touristiques, commerces
Livraison de contenus numériques exploitables sur supports web
Le détail des prestations est précisé dans le devis accepté par le client.
3. Commande
Toute commande devient ferme et définitive après :
validation du devis,
acceptation écrite (signature ou confirmation par email),
versement de l’acompte éventuel indiqué sur le devis.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Sauf conditions spécifiques :
Un acompte peut être exigé à la commande
Le solde est payable à réception de facture
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable :
des pénalités de retard au taux légal,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
SPARTE ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à :
l’indisponibilité du client,
des conditions météorologiques défavorables,
un cas de force majeure.
6. Droit d’utilisation
Après paiement intégral, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif des contenus livrés pour :
ses supports de communication,
son site internet,
ses annonces et réseaux sociaux.
SPARTE conserve les droits de propriété intellectuelle des œuvres, sauf cession écrite spécifique.
7. Responsabilité
SPARTE s’engage à fournir une prestation conforme au devis.
La responsabilité de SPARTE est limitée au montant de la prestation facturée.
8. Annulation
Toute annulation par le client après validation de la commande pourra entraîner :
la conservation de l’acompte,
la facturation des frais engagés si la prestation est entamée.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Montpellier, même en cas de pluralité de défendeurs.
10. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la validation de la commande.